Conditions générales de vente

Généralités

Nous mettons tout en ceuvre pour te servir constamment à ta plus grande satisfaction. Nos conditions générales de vente équitables en font également partie.

Nous ne livrons que des produits sortant directement d'usine, de la qualité de la marque d'origine, dont tu peux trouver les caractéristiques essentielles directement sur le site Internet.

Si tu as des questions au sujet de nos conditions de vente, contacte-nous par e-mail : [email protected].

Conclusion du contrat

A réception de ta commande, tu reçois une confirmation par e-mail. Celle-ci confirme uniquement que ta commande est bien arrivée chez nous, mais n'est pas considérée comme la conclusion du contrat.

Pour toutes les commandes dans cette boutique, ton partenaire contractuel est CeDe-Shop AG, Mattenbachstrasse 8, CH-8401 Winterthour, Suisse.

Les contrats se concluent actuellement en langues allemande, anglaise, française et italienne.

Le contrat est conclu avec toi lorsque les articles que tu as commandés sont livrés. Une confirmation de livraison est générée automatiquement par e-mail.

Livraisons, réserves

Selon le moment de réception de la commande, les articles disponibles immédiatement sont remis à notre prestataire de distribution le jour même ou le jour ouvrable suivant ta commande.
Nous te prions de noter les délais de livraison indiqués pour chaque produit sur notre site Internet.
Il s'agit de données empiriques qui peuvent cependant varier suite à des retards de livraison de l'industrie. Un retard de livraison ne donne jamais lieu à une réduction sur le prix de vente.

Les livraisons sont effectuées exclusivement depuis la Suisse. Une livraison peut être retardée suite à d'éventuels contrôles douaniers.

Afin de livrer la marchandise aussi vite que possible, nous effectuons également des livraisons partielles. Il n'y a aucun frais supplémentaire pour toi.

En cas de livraisons mixtes, nous ne pouvons garantir une livraison simultanée des articles.

Nous nous réservons le droit de ne proposer les articles livrables en quantité limitée et les offres spéciales que dans les quantités usuelles pour un usage domestique dans le cadre de la conclusion du contrat.

Nous utilisons actuellement les services du prestataire de distribution SPI (Swiss Post International) pour tous les envois postaux. Tu reçois un message de notre part par e-mail t'informant quand la marchandise a quitté notre établissement. Si la distribution ne devait pas être possible pour un gros paquet, tu recevras du transporteur un avis t'invitant à aller le chercher.

Prix, frais d'envoi

Les livraisons sont effectuées exclusivement depuis la Suisse.

Les envois internationaux peuvent être soumis à des taxes à l'importation et à des impôts qui sont prélevés dès qu'une livraison est arrivée dans le pays de destination. Le destinataire doit s'acquitter des frais supplémentaires pour le dédouanement. CeDe-Shop AG n'a aucune influence sur ces taxes et ne peut fournir aucune indication concernant leur montant. Les dispositions douanières varient d'un pays à un autre. Pour de plus amples informations, veuillez contacter les autorités douanières sur place.

Chaque envoi à partir de l'étranger est soumis aux frais de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée. En matière de trafic postal, le client est considéré comme un importateur et il doit payer les éventuels frais relatifs. Le risque et le danger pour l'importation / le transport postal des marchandises sont transférés au client.

Les articles achetés chez CeDe-Shop AG sont soumis à l'impôt sur les importations. Toutefois, celui-ci n'est prélevé que si le montant de l'impôt est d'au moins 5 euros (au-dessous, le montant de l'impôt est insignifiant). Vous trouverez les taux d'imposition actuels sur les pages Internet des différentes administrations fiscales.

Un client domicilié dans l'UE et exerçant son droit de rétractation doit retourner la marchandise et supporter les coûts directs du retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée. En cas de remboursement, CeDe-Shop AG ne paie que les coûts directs et réguliers du retour. Les autres frais particuliers engendrés par des envois en port dû ou des types d'expédition spéciaux (envois par coursier ou similaire) sont à la charge du client. Les retours doivent toujours être signalés dans ton compte personnel « MyCeDe » dans la boutique. Tu y trouveras également toutes les informations nécessaires pour procéder à un retour.

Conditions de paiement

Les livraisons dans l'UE sont effectuées actuellement par carte de crédit (Visa et MasterCard). Exceptions : Allemagne (CeDe.de) et Autriche (CeDe.com). Nous livrons dans ces pays sous certaines conditions sur facture.

Banque:Deutsche Bank, Konstanz
Code de banque:69070024
No. de compte:0538009
IBAN:DE71 6907 0024 0053 8009 00
SWIFT (BIC):DEUTDEDB690

Nous te prions de te reporter à nos indications relatives à la protection des données et de faire preuve de compréhension si nous procédons à un examen des risques pour les prestations préalables. En cas de doute, nous nous réservons le droit de refuser ta commande. Dans le cas d'un refus de ta commande, nous t'en informerons par Email.

La carte de crédit n'est débitée que lorsque la marchandise est livrée. En cas de livraisons partielles, elle est débitée séparément à chaque envoi.

Informations concernant le droit de rétractation / Droit de retrait

CeDe-Shop AG garantit aux consommateurs domiciliés et dont l'adresse de livraison est dans un pays de l'UE un droit de rétractation pour leurs commandes à usage privé. Ils peuvent révoquer leur contrat sous deux semaines sans indiquer de motif sous forme de texte ou en renvoyant la marchandise. Le délai court à réception de cette information, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle). Pour le respect du délai, il suffit d'envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation est à envoyer à

CeDe-Shop AG
Mattenbachstrasse 8
CH-8401 Winterthour
Suisse
Email : [email protected]

Pour les livraisons à des consommateurs domiciliés et dont l'adresse de livraison est hors de l'Union européenne, le droit de rétractation ne s'applique que si le droit de l'Etat où réside l'utilisateur prévoit expressément un tel droit de rétractation ou de retour pour les commandes des consommateurs. Ainsi, les consommateurs suisses ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si la rétractation est néanmoins acceptée par CeDe-Shop AG, le consommateur supportera les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée.

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées et les avantages (par ex. intérêts) qui en ont été tirés doivent être rendus. Si tu ne peux pas restituer intégralement ou partiellement la prestation reçue ou seulement en mauvais état, tu dois en rembourser la valeur. Cela ne s'applique pas aux marchandises si la détérioration de ladite marchandise est exclusivement due à son examen, comme cela aurait été possible par exemple dans un magasin. Par ailleurs, tu es exempt de l'obligation du remboursement de la valeur par une détérioration de la marchandise résultant d'une mise en service conforme au mode d'emploi, dans la mesure où tu ne fais pas usage de la marchandise comme si elle était ta propriété et évites tout ce qui peut influer sur sa valeur. Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis doivent nous être retournées à nos risques. Tu dois prendre en charge les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise au moment de la rétraction, tu n'as pas encore effectué la prestation en contrepartie ou le paiement partiel convenu par contrat. Sinon, le renvoi est gratuit pour toi. Les obligations de remboursement des paiements doivent être respectées sous 30 jours. Le délai court pour toi à partir de l'envoi de ton avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous à partir de sa réception.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon tes spécifications ou sur mesure selon tes besoins personnels ou qui, en raison de leurs caractéristiques, ne sont pas adaptées à un retour ou qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée, ni pour la livraison de tous les articles de CeDe-Shop AG dans la mesure où les articles livrés ont été descellés par tes soins.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de CeDe-Shop AG jusqu'au paiement intégral.

Protection des données

CeDe-Shop AG n'enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande ainsi que dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Tes données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

Nous sauvegardons tes commandes en cours et passées. Tu peux consulter ces données à tout moment dans ton espace (MyCeDe) sécurisé par mot de passe. Afin de te proposer les meilleures options possibles pour le choix du mode de paiement, nous devons nous protéger, toi et nous, de toute utilisation abusive.

Nous te prions de noter que les envois au-delà des frontières peuvent être ouverts et examinés par les autorités douanières. De plus, il peut être nécessaire que nous transmettions certaines informations relatives à la commande, à l'envoi ou aux produits à nos services de transport internationaux, afin que ceux-ci puissent effectuer des démarches fiscales et douanières et respecter les dispositions légales.

Si une commande concerne un cadeau (adresse de livraison différente de l'adresse de facturation), la valeur de la marchandise doit toutefois être mentionnée sur le formulaire de douane pour des raisons de droit de douane. Les autorités douanières nous demandent de mentionner la valeur de l'article cadeau directement sur l'envoi.

Publicité

CeDe-Shop AG peut parfois t'envoyer des informations sur nos derniers produits à l'adresse e-mail que tu nous as communiquée.

Garantie

Si tu es l'utilisateur (consommateur), la garantie s'applique selon les dispositions légales de ton pays. Pour les entreprises, la garantie s'applique selon les dispositions de la loi suisse.

Modification des CGV

CeDe-Shop AG peut modifier ces CGV à tout moment. Ton accord est nécessaire avant que ces modifications s'appliquent à ton égard. Tu seras informé au cas par cas d'éventuelles modifications. Tu ne pourras continuer à utiliser le site Internet après modification des CGV que si tu donnes ton accord concernant la modification des CGV.

For juridique, invalidité partielle et droit applicable

Pour les affaires conclues avec des entreprises et des personnes morales de droit public, le for est au siège de la société CeDe-Shop AG ; pour ces clients, nous sommes également en droit de porter plainte à leur siège.

En cas d'invalidité de certaines dispositions du contrat de livraison ou de ces conditions générales de vente, les autres dispositions restent applicables.

Le droit suisse, à l'exclusion de la convention de l'ONU sur la vente, est applicable aux opérations juridiques ou autres rapports juridiques avec la société CeDe-Shop AG. En cas de conclusion d'actes juridiques avec des personnes physiques à des fins qui ne peuvent être imputées ni à leur activité professionnelle ni à leur activité professionnelle indépendante (utilisateur), le choix du droit s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'Etat dans lequel l'utilisateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue. De plus, le droit de l'utilisateur de l'Etat dans lequel il a son siège s'applique en matière d'injonction et de dédommagement des frais de retour s'il exerce son droit de rétractation.